Le décret tertiaire trouve son origine dans les politiques de lutte contre le changement climatique et de transition énergétique mises en place par la France et d'autres pays pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer l'efficacité énergétique. Ainsi, le décret tertiaire est paru le 23 juillet 2019, sous le nom de décret n°2019-771 et s’inscrit dans la suite logique de la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique).
Il est important de souligner que l'immobilier tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, hôtels, etc.) représente à lui seul 17 % de la consommation énergétique nationale.
Le décret tertiaire s’applique aux bâtiments à usage tertiaire, c’est-à-dire, les bureaux, les locaux commerciaux, les hôtels, les cabinets médicaux, les administrations, les établissements d’enseignement, … Ainsi, sont tenus au respect de ce décret, les propriétaires et le cas échéant, les preneurs à bail de biens dans lesquels il est exercé des activités marchandes ou non marchandes, dès lors qu’ils pratiquent leurs activités dans un bâtiment d’une surface égale ou supérieure à 1 000 mètres carrés exclusivement dédié à un usage tertiaire.
Ce décret contient une double obligation :
La deuxième obligation n’est pas applicable aux bâtiments économes dont la consommation finale est inférieure à un seuil fixé pour chaque catégorie de bâtiment.
L’impact de ce décret sur la valeur des biens est certain, dans un contexte où la transition énergétique est au cœur des débats, cette application progressive pose également question : un bien aux normes aujourd’hui sera-t-il toujours aux normes demain ?
Les bâtiments énergivores se trouvent désormais dans une position moins attractive sur le marché. Ils nécessitent davantage de ressources pour maintenir leur fonctionnement, et à terme risquent de ne plus répondre aux normes requises.
Les bâtiments économes en énergie qui sont en conformité avec les exigences du décret tertiaire deviennent plus attrayants pour les investisseurs et les utilisateurs. Ces bâtiments offrent non seulement des coûts d'exploitation réduits, mais bénéficient également d’une meilleure durabilité à long terme.
