Detrois Expertise Immobilière et Foncière

Droit

Définition et Calcul de la Valeur Vénale Hors Droits en Immobilier

La notion de valeur vénale hors droits revient souvent dans le domaine de l'expertise immobilière. Ce concept clé intéresse autant les particuliers que les investisseurs ou professionnels soucieux de sécuriser leurs opérations ou de répondre à des obligations légales. Mais comment la définir précisément ? En quoi diffère-t-elle de la simple valeur vénale ? Et pourquoi faire appel à un expert immobilier agréé pour l’établir ? Découvrons ensemble ce sujet où l’analyse professionnelle, la rigueur et l’objectivité s’imposent.

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Expert Judiciaire à Lyon : Rôle et Importance en Évaluation Immobilière

Lorsqu’un litige immobilier surgit à Lyon, il est essentiel de bien cerner le rôle d’un expert judiciaire et le déroulement d’une expertise immobilière. Ce professionnel occupe une place centrale dans le système judiciaire en garantissant une analyse objective qui éclaire la prise de décision des juridictions. Mieux connaître la mission d'un expert de justice et savoir quand y recourir permet d’anticiper sereinement un contentieux ou de sécuriser un dossier complexe.

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Naissance du SEEIF, Syndicat Professionnel des Experts Évaluateurs Immobiliers de France

Le paysage de l’expertise immobilière évolue : la Chambre des Experts Immobiliers de France (CEIF), pilier de la profession depuis plus de cinquante ans, s’unit à la Compagnie Nationale des Experts Immobiliers (CNEI) pour former une nouvelle entité : le Syndicat Professionnel des Experts Évaluateurs Immobiliers de France (SEEIF).

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Expertise amiable : les impacts du décret du 18 juillet 2025

Entré en vigueur récemment, le décret du 18 juillet 2025 marque une étape décisive pour le monde de l’expertise immobilière. Il clarifie et encadre les pratiques liées à la détermination de la valeur vénale des biens, tout en consacrant une place centrale à l’expertise amiable. Cette évolution offre aux particuliers comme aux professionnels une voie plus rapide, plus apaisée et souvent moins coûteuse pour résoudre les désaccords autour de la valeur d’un bien.

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Expertise Quinquennale ACPR : Obligation et Enjeux pour l'Assurance

Dans le secteur de l’assurance, des mutuelles et des institutions financières, la solidité financière représente un enjeu majeur. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) veille à ce que ces organismes respectent une conformité réglementaire stricte, notamment via l’obligation d’une expertise quinquennale. Cette évaluation périodique porte principalement sur les actifs immobiliers détenus, afin d’assurer transparence, sécurité et bonne gouvernance. Mais en quoi consiste exactement cette expertise quinquennale, quelles sont les exigences posées par la réglementation ACPR, et quels savoir-faire sont nécessaires pour répondre à cette obligation ? Voici un tour d’horizon des points essentiels à connaître sur cette démarche incontournable.

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Expert Immobilier auprès des tribunaux :