La résidence secondaire peut prendre diverses formes, que ce soit une maison, un appartement, un chalet, et peut être située dans des zones touristiques, à la campagne, en montagne ou en bord de mer. Contrairement à la résidence principale, les propriétaires de résidences secondaires peuvent être soumis à des régimes fiscaux spécifiques, notamment en ce qui concerne les taxes foncières et d'habitation, ainsi que les plus-values immobilières lors de la revente.
Une résidence secondaire est un logement possédé par une personne ou une famille, en complément de leur résidence principale. Contrairement à la résidence principale, qui est le lieu de domicile habituel, la résidence secondaire est utilisée de manière occasionnelle ou saisonnière, souvent pour les vacances, les week-ends ou des séjours de courte durée.
En France, on recense 3,2 millions de résidences secondaires, soit un logement sur dix, ce qui place notre pays au premier rang européen pour ce type de bien. En effet, 10 % des Français possèdent une résidence secondaire, un record mondial. Ces résidences sont principalement concentrées le long des côtes méditerranéennes et atlantiques, ainsi que dans les zones montagneuses. Elles représentent un tiers des logements en Corse, 22 % en Languedoc-Roussillon et 17 % en Provence-Alpes-Côte d'Azur. En revanche, leur proportion est inférieure à 5 % dans le Nord-Est de la France.
Les résidences secondaires sont assujetties à la taxe foncière, ainsi qu'à la taxe d'habitation et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Même si le bien n'est pas occupé tout au long de l'année, son propriétaire ou locataire reste tenu de s'acquitter des impôts locaux. Il n'existe aucune exonération ni mesure de plafonnement spécifique pour les résidences secondaires. De plus, la suppression progressive de la taxe d'habitation ne concerne pas ces résidences. Les détenteurs de résidences secondaires ne bénéficient pas d'abattements pour le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ni pour les droits de succession.
Certaines communes peuvent, par délibération, appliquer une majoration de la taxe d'habitation allant de 5% à 60% pour les logements répondant aux deux critères cumulatifs suivants :
Cette majoration concerne les communes où la taxe sur les logements vacants (TLV) est en vigueur. Il est possible de solliciter une exonération de cette majoration en présentant une réclamation dans les situations suivantes :
En dehors des Plans Épargne Logement (PEL) et Comptes Épargne Logement (CEL) ouverts avant le 1er mars 2011, qui permettent d'obtenir un prêt en fonction des intérêts acquis durant la période d'épargne (à condition d'occuper personnellement le logement et de ne pas le louer), l'achat d'une résidence secondaire ne bénéficie d'aucun prêt aidé, tel que le prêt à taux zéro ou le prêt d'accession sociale.
À l'exception du dispositif CENSI-BOUVARD, qui offre une réduction d'impôt pour l'achat d'un bien meublé dans une résidence avec services pour seniors, étudiants ou en EHPAD, aucun autre dispositif fiscal ne favorise l'investissement locatif en meublé. Dans le cadre d'un investissement locatif, si les charges dépassent les recettes, un bénéfice fiscal sous forme de déficit foncier peut être obtenu.
En cas de revente, la plus-value réalisée sur une résidence secondaire est, sauf exceptions, soumise à l'impôt sur le revenu au taux de 19 %, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,20 %, soit un total de 36,20 %.
De plus, une surtaxe est appliquée aux plus-values excédant 50 000 €, conformément à la loi de finances pour 2013. Depuis cette réforme, pour bénéficier d'une exonération totale de l'impôt sur le revenu, il est désormais nécessaire de détenir le bien pendant plus de 22 ans (contre 15 ans auparavant), et pour une exonération des prélèvements sociaux, la période de détention doit excéder 30 ans.
