Detrois Expertise Immobilière et Foncière

Conseils d'Experts

La codification de la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage : évolution et implications

Un trouble anormal de voisinage désigne une nuisance dépassant les inconvénients ordinaires et acceptables de la vie en communauté, causant un préjudice anormal à autrui. Ces troubles peuvent être de nature diverse : nuisances sonores, nuisances olfactives, nuisances visuelles, perte d’ensoleillement, … Auparavant, cette notion de trouble anormal de voisinage était essentiellement jurisprudentielle, cette responsabilité a été, ensuite, inscrite dans le code civil à l’article 1253. Cet article explore les différents aspects de cette codification, son application pratique ainsi que ses implications pour les propriétaires, locataires et occupants.

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Droits de succession : comprendre les règles et les coûts pour préparer votre patrimoine

Lorsqu'une personne décède, ses biens doivent être transmis à ses héritiers ou légataires. Ce processus est régi par le code civil qui prévoit des droits de succession, que l'État perçoit sur les patrimoines transmis après décès. Comprendre ces droits permet d'anticiper les coûts liés et de mieux préparer sa succession.

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Optimisation Fiscale de la Cession d'Entreprise : Bien Immobilier Professionnel

La cession ou vente d'une entreprise constitue une étape majeure dans la vie d'un dirigeant. Cette opération peut avoir des implications fiscales importantes, notamment lorsqu'il s'agit de locaux professionnels appartenant au chef d'entreprise. Cependant, grâce à diverses incitations fiscales et stratégies de planification successorale, il est possible d'atténuer cet impact fiscal. Nous allons examiner différentes possibilités de mise en œuvre.

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Optimiser sa déclaration d'impôt sur la Fortune Immobilière : Conseils aux propriétaires

L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) concerne de nombreux propriétaires en France, aussi bien ceux possédant des biens d’habitation que des actifs professionnels. La bonne compréhension des abattements et des déductions spécifiques peut permettre de limiter cette charge fiscale. Ci-dessous, nous vous présentons des stratégies efficaces pour optimiser votre déclaration IFI tout en respectant scrupuleusement les réglementations fiscales.

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Qu'est-ce qu'une soulte ? Concept et fonctionnement dans l'immobilier

Lorsqu'il s'agit de régler un partage de bien ou de dissoudre une indivision, le concept de soulte doit être abordé. Ce terme, bien que complexe, a des implications importantes pour tous ceux qui doivent répartir un ou plusieurs biens immobiliers entre plusieurs parties.

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Expert Immobilier auprès des tribunaux :