Entré en vigueur récemment, le décret du 18 juillet 2025 marque une étape décisive pour le monde de l’expertise immobilière. Il clarifie et encadre les pratiques liées à la détermination de la valeur vénale des biens, tout en consacrant une place centrale à l’expertise amiable. Cette évolution offre aux particuliers comme aux professionnels une voie plus rapide, plus apaisée et souvent moins coûteuse pour résoudre les désaccords autour de la valeur d’un bien.
Ce décret ne se limite pas à uniformiser les procédures : il transforme profondément la façon dont les différends liés à la valeur d’un bien peuvent être gérés. En renforçant la reconnaissance officielle de l’expertise amiable, il ouvre la porte à des solutions concrètes avant tout recours judiciaire.
Les experts en valeur vénale immobilière voient ainsi leur rôle évoluer : ils ne sont plus seulement des techniciens chargés d’évaluer un bien, mais aussi des intervenants de confiance, capables d’accompagner les parties vers un accord équitable. Grâce à ce cadre rénové, les missions d’expertise gagnent en transparence et en sécurité juridique.
Le décret promeut une approche rigoureuse : désormais, toute expertise amiable repose sur un accord préalable des parties, une méthode standardisée et une documentation complète. L’expert doit justifier de compétences techniques mais aussi d’une expérience dans les modes amiables de résolution de conflits.
Cette exigence renforce la crédibilité des conclusions rendues et uniformise les pratiques à l’échelle nationale. L’évaluation immobilière devient ainsi un acte de confiance, où chaque étape est formalisée et traçable.
Parce que le recours à l’expertise amiable permet de sortir du face-à-face conflictuel. En présence d’un désaccord – par exemple sur le prix d’un bien lors d’une succession ou d’un divorce – l’expert joue un rôle de tiers neutre. Il établit un rapport fondé sur des critères objectifs (état du bien, emplacement, marché local, diagnostics), permettant à chacun d’obtenir une base commune d’évaluation.
Cette démarche réduit les tensions, accélère la résolution des différends et favorise la confiance entre les parties. Elle participe aussi à la **désaturation des tribunaux**, en évitant des procédures longues et coûteuses.
Madame et Monsieur X divorcent après quinze ans de mariage. Leur principal point de blocage ? La valeur de leur maison familiale. L’un estime qu’elle vaut 600 000 €, l’autre à peine 520 000 €. Le désaccord bloque la liquidation du patrimoine et envenime la discussion.
Plutôt que de saisir immédiatement le juge, leur avocat commun leur recommande de recourir à un expert en valeur vénale dans le cadre d’une expertise amiable encadrée par le décret du 18 juillet 2025. Les deux parties signent un accord de mission et participent ensemble à la visite du bien.
L’expert, neutre et indépendant, analyse les éléments objectifs : situation géographique, état du bâti, références de ventes récentes, diagnostics techniques, servitudes éventuelles… Après plusieurs échanges contradictoires, il établit une estimation justifiée, que les deux ex-conjoints finissent par accepter.
Résultat : un accord trouvé sans passer par le tribunal, un climat apaisé, et une vente réalisée sur la base d’une valeur reconnue comme juste par les deux parties.
Cet exemple illustre parfaitement le rôle clé de l’expertise amiable en médiation : transformer un différend en dialogue, et permettre aux décisions patrimoniales d’être prises dans un esprit d’équité plutôt que de confrontation.
Le décret apporte une sécurité supplémentaire à chaque étape de la mission. Désormais, la désignation d’un expert s’appuie sur des critères précis : expérience, formation continue, neutralité, et respect d’une déontologie stricte. Cette reconnaissance renforce la confiance du public et des institutions dans les avis rendus.
En parallèle, la traçabilité et la documentation de chaque étape de l’expertise sont renforcées : cela protège à la fois les parties et l’expert, tout en donnant à la conclusion amiable une valeur probante solide, y compris devant un juge si nécessaire.
La grande nouveauté du décret réside aussi dans la **fluidité entre expertise amiable et judiciaire**. Lorsqu’une expertise amiable échoue, son contenu peut désormais être transmis au juge pour faciliter la poursuite du dossier. Ainsi, les échanges, constats et évaluations préalables sont conservés, évitant toute redondance.
Ce dialogue entre les deux régimes d’expertise offre une meilleure continuité de traitement et permet de **gagner du temps et de l’argent** tout en garantissant la rigueur du processus.
Opérer une expertise amiable conforme au décret du 18 juillet 2025 nécessite désormais une préparation minutieuse. Que le contexte soit consensuel ou résolument conflictuel, le respect scrupuleux du protocole instauré garantit la validité et la recevabilité des conclusions émises par un expert en valeur vénale immobilière.
Découvrons ensemble les principales étapes structurantes :
Chaque étape, dès l’engagement de la procédure, s’inscrit dans le double objectif d’une démarche impartiale et d’une exhaustivité documentaire maximale. La traçabilité accrue sert de garde-fou, protégeant à la fois l’expert et l’ensemble des participants.
À l’arrivée, cette organisation renouvelée séduit tant par l’efficacité que par la prévention des conflits futurs, instaurant une dynamique durable pour l’ensemble du marché immobilier.
L’entrée en vigueur du décret du 18 juillet 2025 consacre une nouvelle ère pour les experts en valeur vénale immobilière. Leur rôle dépasse la simple estimation : ils deviennent des **acteurs de médiation**, capables d’allier rigueur méthodologique et compréhension humaine des situations conflictuelles.
Pour les particuliers, cette évolution signifie plus de lisibilité, de sécurité et de sérénité. Pour les professionnels, elle valorise une pratique exigeante, au service d’une justice plus rapide et d’un marché immobilier plus apaisé.
