Détrois Expertise Immobilière et foncière
Detrois Expertise Immobilière et Foncière

Droit

La codification de la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage : évolution et implications

La codification de la responsabilité pour troubles anormaux du voisinage : d’une évolution jurisprudentielle au code civil

Un trouble anormal de voisinage désigne une nuisance dépassant les inconvénients ordinaires et acceptables de la vie en communauté, causant un préjudice anormal à autrui. Ces troubles peuvent être de nature diverse : nuisances sonores, nuisances olfactives, nuisances visuelles, perte d’ensoleillement, … Auparavant, cette notion de trouble anormal de voisinage était essentiellement jurisprudentielle, cette responsabilité a été, ensuite, inscrite dans le code civil à l’article 1253. Cet article explore les différents aspects de cette codification, son application pratique ainsi que ses implications pour les propriétaires, locataires et occupants.

Lire l'article

Droits de succession : comprendre les règles et les coûts pour préparer votre patrimoine

Comment sont évalués les droits de succession ?

Lorsqu'une personne décède, ses biens doivent être transmis à ses héritiers ou légataires. Ce processus est régi par le code civil qui prévoit des droits de succession, que l'État perçoit sur les patrimoines transmis après décès. Comprendre ces droits permet d'anticiper les coûts liés et de mieux préparer sa succession.

Lire l'article

Qu'est-ce qu'une soulte ? Concept et fonctionnement dans l'immobilier

Qu’est-ce qu’une soulte ?

Lorsqu'il s'agit de régler un partage de bien ou de dissoudre une indivision, le concept de soulte doit être abordé. Ce terme, bien que complexe, a des implications importantes pour tous ceux qui doivent répartir un ou plusieurs biens immobiliers entre plusieurs parties.

Lire l'article

Indemnité d'occupation : définition, calcul et versement pour les biens immobiliers

Qu’est-ce que l’indemnité d’occupation ?

Une indemnité d'occupation est une somme versée par une personne occupant un bien immobilier à une autre personne ayant des droits sur ce même bien. Cette indemnité peut être due dans plusieurs situations.

Lire l'article

Expert Immobilier auprès des tribunaux :