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Droit

Droits de succession : comprendre les règles et les coûts pour préparer votre patrimoine

Comment sont évalués les droits de succession ?

Lorsqu'une personne décède, ses biens doivent être transmis à ses héritiers ou légataires. Ce processus est régi par le code civil qui prévoit des droits de succession, que l'État perçoit sur les patrimoines transmis après décès. Comprendre ces droits permet d'anticiper les coûts liés et de mieux préparer sa succession.

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Qu'est-ce qu'une soulte ? Concept et fonctionnement dans l'immobilier

Qu’est-ce qu’une soulte ?

Lorsqu'il s'agit de régler un partage de bien ou de dissoudre une indivision, le concept de soulte doit être abordé. Ce terme, bien que complexe, a des implications importantes pour tous ceux qui doivent répartir un ou plusieurs biens immobiliers entre plusieurs parties.

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Indemnité d'occupation : définition, calcul et versement pour les biens immobiliers

Qu’est-ce que l’indemnité d’occupation ?

Une indemnité d'occupation est une somme versée par une personne occupant un bien immobilier à une autre personne ayant des droits sur ce même bien. Cette indemnité peut être due dans plusieurs situations.

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