Un trouble anormal de voisinage désigne une nuisance dépassant les inconvénients ordinaires et acceptables de la vie en communauté, causant un préjudice anormal à autrui. Ces troubles peuvent être de nature diverse : nuisances sonores, nuisances olfactives, nuisances visuelles, perte d’ensoleillement, … Auparavant, cette notion de trouble anormal de voisinage était essentiellement jurisprudentielle, cette responsabilité a été, ensuite, inscrite dans le code civil à l’article 1253. Cet article explore les différents aspects de cette codification, son application pratique ainsi que ses implications pour les propriétaires, locataires et occupants.
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