L’expertise immobilière des biens d'habitation

Le cabinet se positionne en tant qu'expert en matière d’arbitrage de la valeur immobilière, spécialisé dans l'estimation immobilière et foncière. Notre équipe de professionnels qualifiés intervient dans divers contextes, allant de la simple valorisation à la résolution de litiges complexes.

Les fondamentaux de l’expertise immobilière

Un expert en estimation immobilière est un professionnel dont la mission première est d'assister les particuliers et les entreprises dans la détermination de la valeur d'un bien immobilier. Nos experts s'appuient sur leurs compétences techniques, juridiques et économiques pour fournir des évaluations objectives et impartiales.

Les missions de nos experts

Dans le cadre de leurs missions, nos experts sont sollicités pour diverses situations :

Divorce, séparation

La détermination de la valeur vénale des biens immobiliers à partager est parfois conflictuelle et nécessite un « arbitrage ». Il arrive en effet que l’une des parties souhaite conserver le bien alors que la partie adverse souhaite, quant à elle, revendre sa part.

Il est également fréquent de calculer l’indemnité d’occupation c’est-à-dire de déterminer le montant d’un « loyer » lorsque l’une des parties occupe le bien en attendant de trouver un accord.

L’expert immobilier intervient pour estimer les biens en toute indépendance et neutralité, pour permettre un accord entre les parties.

Succession, donation, partage

Les droits dus à l’administration fiscale sont calculés en fonction de la valeur vénale des biens immobiliers. L’expert immobilier intervient pour estimer les biens en toute indépendance et neutralité, afin :

• D’éviter tout conflit intra-familial lors d’une donation, d’une succession, ou d’un partage
• De limiter tout risque juridique et fiscal en sécurisant la valorisation des biens immobiliers

Déclaration fiscale, IFI et litiges fiscaux

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’ISF au 1er janvier 2018. Remplacer l’ISF par l’IFI revient à sortir les placements financiers, l’épargne et les autres valeurs mobilières du patrimoine taxable de l’ISF pour ne conserver que les valeurs immobilières. C’est-à-dire à supprimer 49% de l’assiette de l’ISF.

Le seuil d’entrée dans l’ISF, fixé à 1,3 million d’euros, n’a pas été touché. Sont ainsi redevables de l’IFI les personnes physiques qui résident en France et qui, au 1er janvier de l’année en cours, possèdent au niveau du foyer fiscal (c’est-à-dire avec leurs enfants et leurs conjoints mineurs) un patrimoine immobilier d’une valeur nette taxable supérieure à 1,3 million d’euros ainsi que celles qui, bien que ne résidant pas en France, détiennent un patrimoine immobilier situé en France d’une valeur nette taxable supérieure à 1,3 million d’euros.

L’expert immobilier détermine la valeur vénale des biens immobiliers et fonciers de manière objective et justifiée. Il permet de sécuriser la déclaration fiscale et d’éviter toute mise en cause.

Perte de valeur

La valeur d’un bien n’est pas immuable et plusieurs facteurs influent directement sur son prix, que ce soit à la hausse mais également à la baisse. En effet, certaines situations (construction d’un immeuble voisin, trouble anormal du voisinage, modification de voirie...) peuvent entraîner une dépréciation d’un bien. Une justification basée sur de nombreux critères (avec prise en compte de l’intensité de certains troubles) vous permettrons de connaître avec précision le montant du préjudice subi. Nos experts vous accompagneront dans vos démarches, que ce soit d’un cadre judiciaire ou, en amont, dans un cadre amiable.

Nos compétences

Nos experts possèdent des compétences dans différents domaines :

• Techniques : une connaissance approfondie du marché immobilier local et régional, ainsi que des facteurs influençant les prix ;
• Juridiques : une maîtrise du droit de l'urbanisme, du droit de la propriété, du droit fiscal et civil, notamment en matière de baux, servitudes, copropriétés, successions ou divorces ;
• Économiques : une compréhension des mécanismes financiers liés à l'immobilier, tels que les prêts hypothécaires, les transactions immobilières, les revenus locatifs, les charges d'entretien, etc.

Le processus d'évaluation

Notre processus d'évaluation immobilière repose sur une approche méthodique et rigoureuse, prenant en compte les spécificités de chaque bien. Pour garantir une estimation précise et fiable, nos experts suivent les étapes suivantes :

1. Analyse approfondie du bien : Avant toute évaluation, nos experts réalisent une analyse détaillée du bien immobilier. Cela inclut l'examen des caractéristiques physiques, de l'emplacement, des équipements, ainsi que des éventuelles spécificités qui pourraient influencer sa valeur.
2. Collecte de données : Nous recueillons des données pertinentes sur le marché local et régional, en tenant compte des tendances actuelles, des transactions récentes et des évolutions économiques. Cette collecte d'informations permet d'ajuster l'estimation en fonction du contexte immobilier spécifique.
3. Utilisation de méthodes d'évaluation adaptées : En fonction des caractéristiques du bien, nos experts appliquent différentes méthodes d'évaluation. Cela peut inclure la méthode comparative, basée sur les prix de biens similaires dans la région, la méthode du revenu, qui prend en compte les revenus locatifs potentiels, ou la méthode par capitalisation des revenus, notamment pour les biens destinés à l'investissement.
4. Intégration des aspects juridiques et fiscaux : Notre expertise ne se limite pas à la valorisation du bien, mais englobe également une analyse approfondie des aspects juridiques et fiscaux. Cela garantit que l'estimation est conforme aux réglementations en vigueur et minimise les risques de litiges futurs.
5. Rapport d'évaluation détaillé : À la fin du processus, nos experts produisent un rapport d'évaluation complet. Ce document détaille les différentes étapes du processus, les méthodes utilisées, les facteurs pris en compte et aboutit à une valeur estimée du bien immobilier. Ce rapport peut être utilisé dans divers contextes tels que des transactions immobilières, des successions, des litiges fiscaux, etc.

Nous nous engageons à fournir des évaluations transparentes et objectives, soutenues par notre expertise technique, juridique et économique, afin de vous accompagner dans la prise de décisions éclairées concernant vos biens immobiliers.