Detrois Expertise Immobilière et Foncière

Droit

Qu'est-ce qu'une soulte ? Concept et fonctionnement dans l'immobilier

Lorsqu'il s'agit de régler un partage de bien ou de dissoudre une indivision, le concept de soulte doit être abordé. Ce terme, bien que complexe, a des implications importantes pour tous ceux qui doivent répartir un ou plusieurs biens immobiliers entre plusieurs parties.

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Indemnité d'occupation : définition, calcul et versement pour les biens immobiliers

Une indemnité d'occupation est une somme versée par une personne occupant un bien immobilier à une autre personne ayant des droits sur ce même bien. Cette indemnité peut être due dans plusieurs situations.

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Expert Immobilier auprès des tribunaux :